Syracuse

Réforme territoriale : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi

Article | FORRAY (JEAN-BAPTISTE) | 2010 | Revue : LA GAZETTE.FR | Localisation : Documentation

Le Conseil constitutionnel a validé, le 9 décembre, l'essentiel du projet de loi de réforme des collectivités locales. Seul l'article 6 sur la répartition démographique des conseillers territoriaux dans chaque département (notre t...

Patrimoine : cultiver ses traditions ... dans le respect de la loi

Article | LE GALL (SOPHIE) | 2013 | Revue : LA GAZETTE DES COMMUNES | Localisation : Documentation

Les traditions locales sont vues aujourd'hui comme une valeur ajoutée. Elles viennent en appui des politiques publiques et répondent à une attente des habitants. Les collectivités sont soumises au respect de la légalité dans la mi...

Interruption volontaire de grossesse : au delà du droit, le choix

Article | MENGUY (BRIGITTE) | 2014 | Revue : LA GAZETTE SANTE-SOCIAL | Localisation : Documentation

En donnant son feu vert à la disparition de la notion de "situation de détresse", le juge constitutionnel confirme l'esprit de la loi VEIL en validant le libre choix des femmes.

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2821, 15/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2820, 08/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2820-HS, 08/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2819, 01/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2818, 25/05/2026

Numéro de revue | 2026