Syracuse

Restauration scolaire : dans les cantines, entre laïcité et pragmatisme

Article | LE GALL (SOPHIE) | 2015 | Revue : LA GAZETTE DES COMMUNES | Localisation : Documentation

Face à la mutltiplication des demande confessionelles dans le choix des menus des cantins scolaires, les collectivités doivent trouver un équilibre pour garantir le principe de laïcité. Ecouter les demandes des familles tout en re...

Réforme territoriale : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi

Article | FORRAY (JEAN-BAPTISTE) | 2010 | Revue : LA GAZETTE.FR | Localisation : Documentation

Le Conseil constitutionnel a validé, le 9 décembre, l'essentiel du projet de loi de réforme des collectivités locales. Seul l'article 6 sur la répartition démographique des conseillers territoriaux dans chaque département (notre t...

Réforme territoriale : les sages donnent leur agrément...ou presque

Article | FORRAY (JEAN-BAPTISTE) | 2010 | Revue : LA GAZETTE DES COMMUNES | Localisation : Documentation

Le Conseil constitutionnel a censuré la répartition des conseillers territoriaux

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2821, 15/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2820, 08/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2820-HS, 08/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2819, 01/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2818, 25/05/2026

Numéro de revue | 2026