Le Conseil d'Etat précise la portée des moyens soulevés devant le juge de la remise gracieuse en matière de RSA

Recherche
Assistant

0 avis

Le Conseil d'Etat précise la portée des moyens soulevés devant le juge de la remise gracieuse en matière de RSA

Article

Titre Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE n°14

Date de publication : 11/04/2016

HABCHI (HADI)

Description : 304-305

Mots-clés : CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RSA ;

Autres numéros de la revue «LA SEMAINE JURIDIQUE»

Suggestions

Du même auteur

2009-2012 : un panorama contentioeux

Article | HABCHI (HADI) | 2012 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE

Depuis l'année 2009, le contentieux du revenu de solidarité active a connu un essor considérable dans l'ensemble de la juridiction administrative.

Financement des politiques sociales : une impasse budgétaire pour les départements ?

Article | HABCHI (HADI) | 2015 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

La question de la compensation des charges financières pesant sur les conseils départementaux était au coeur des débats, lors du dernier congrès de l'assemblée des départements de France.

Contentieux du revenu de solidarité active

Article | HABCHI (HADI) | 2016 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE

L'année 2015 a connu, à l'instar de l'année précédente, une augmentation significative des requêtes au RSA au sein de la juridiction administrative. Ni la disparition programmée au 1er janvier 2014, de la voie de l'appel, introdui...

De la même série

2020-2022 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active

Article | HABCHI (HADI) | 2023 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

Au cours de cette période 2020 à 2022, pourtant marquée par la crise sanitaire, la chambre sociale (1ère) du Conseil d'Etat n'est pas restée inactive. Toujours à la recherche de solutions pragmatiques, le juge administratif suprêm...

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : enjeux, perspectives et recommandations

Article | 2021 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

IGA, rapport 30 juin 2021 : Qu'est-ce que le pouvoir réglementaire local ? Que peut-on attendre de son élargissement ? Quels sont les leviers et conditions de nature à le conforter ?

L'avis de passation d'un accord-cadre doit préciser quantités et valeurs estimées.

Article | L.E. | 2021 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

CJUE, 17 juin 2021, Aff C-23/20 Simonsen & Weel A/S

Impact de la crise sanitaire sur les finances locales : une dégradation moindre que prévue

Article | 2021 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

Une dégradation des finances locales moindre qu'anticipée. Un bloc communal affecté par la crise, qui touche plus fortement les grandes collectivités. Les départements : des dépenses sociales dynamiques et des recettes relativemen...

Pas d'urgence à réintégrer une agent dont le détachement prend fin sous quelques mois

Article | C.F. | 2021 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

CE 21 juin 2021, n° 453245, inédit

Chargement des enrichissements...

Chargement en cours...

Le Conseil d'Etat précise la portée des moyens soulevés devant le juge de la remise gracieuse en matière de RSA

Suggestions

Du même auteur

2009-2012 : un panorama contentioeux

Financement des politiques sociales : une impasse budgétaire pour les départements ?

Contentieux du revenu de solidarité active

De la même série

2020-2022 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : enjeux, perspectives et recommandations

L'avis de passation d'un accord-cadre doit préciser quantités et valeurs estimées.

Impact de la crise sanitaire sur les finances locales : une dégradation moindre que prévue

Pas d'urgence à réintégrer une agent dont le détachement prend fin sous quelques mois