L'avis de passation d'un accord-cadre doit préciser quantités et valeurs estimées.

Recherche
Assistant

0 avis

L'avis de passation d'un accord-cadre doit préciser quantités et valeurs estimées.

Article

Titre Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE n°27

Date de publication : 05/07/2021

L.E.

Description : 11-12

Localisation : Documentation

Mots-clés : COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; JURISPRUDENCE ; MARCHE PUBLIC ;

Autres numéros de la revue «LA SEMAINE JURIDIQUE»

Suggestions

Du même auteur

Le parent hors la loi de la GPA, mais pas l'enfant

Article | L.E. | 2019 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

CE, 31 juillet 2019 n° 411984.

De la même série

2020-2022 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active

Article | HABCHI (HADI) | 2023 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

Au cours de cette période 2020 à 2022, pourtant marquée par la crise sanitaire, la chambre sociale (1ère) du Conseil d'Etat n'est pas restée inactive. Toujours à la recherche de solutions pragmatiques, le juge administratif suprêm...

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : enjeux, perspectives et recommandations

Article | 2021 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

IGA, rapport 30 juin 2021 : Qu'est-ce que le pouvoir réglementaire local ? Que peut-on attendre de son élargissement ? Quels sont les leviers et conditions de nature à le conforter ?

L'avis de passation d'un accord-cadre doit préciser quantités et valeurs estimées.

Article | L.E. | 2021 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

CJUE, 17 juin 2021, Aff C-23/20 Simonsen & Weel A/S

Impact de la crise sanitaire sur les finances locales : une dégradation moindre que prévue

Article | 2021 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

Une dégradation des finances locales moindre qu'anticipée. Un bloc communal affecté par la crise, qui touche plus fortement les grandes collectivités. Les départements : des dépenses sociales dynamiques et des recettes relativemen...

Pas d'urgence à réintégrer une agent dont le détachement prend fin sous quelques mois

Article | C.F. | 2021 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

CE 21 juin 2021, n° 453245, inédit

Chargement des enrichissements...

Chargement en cours...

L'avis de passation d'un accord-cadre doit préciser quantités et valeurs estimées.

Suggestions

Du même auteur

Le parent hors la loi de la GPA, mais pas l'enfant

De la même série

2020-2022 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : enjeux, perspectives et recommandations

L'avis de passation d'un accord-cadre doit préciser quantités et valeurs estimées.

Impact de la crise sanitaire sur les finances locales : une dégradation moindre que prévue

Pas d'urgence à réintégrer une agent dont le détachement prend fin sous quelques mois