Dex concubins peuvent être débiteurs solidaires d'un indu versé au titre du RMI.

Recherche
Assistant

0 avis

Dex concubins peuvent être débiteurs solidaires d'un indu versé au titre du RMI.

Article

Titre Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE n°35

Date de publication : 02/09/2019

C.F.

Description : 22-23

Mots-clés : COUPLE ; JURISPRUDENCE ; RMI ;

Autres numéros de la revue «LA SEMAINE JURIDIQUE»

Suggestions

Du même auteur

Fraude et contrôle en matière de RSA : la pragmatisme avant tout

Article | C.F. | 2019 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE

Notre arrêt précise les modalités dans lesquelles les organismes chargés du paiement du RSA exercent leur droit de communication et sur les suites qu'ils peuvent donner à leurs investigations.

Aide sociale à l'enfance : l'examen individuel ne peut être sacrifié par l'édiction de critères du département

Article | C.F. | 2019 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

CE, 29 mai 2019 n° 417406 Département du bas-Rhin

Pas d'urgence à réintégrer une agent dont le détachement prend fin sous quelques mois

Article | C.F. | 2021 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

CE 21 juin 2021, n° 453245, inédit

De la même série

2020-2022 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active

Article | HABCHI (HADI) | 2023 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

Au cours de cette période 2020 à 2022, pourtant marquée par la crise sanitaire, la chambre sociale (1ère) du Conseil d'Etat n'est pas restée inactive. Toujours à la recherche de solutions pragmatiques, le juge administratif suprêm...

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : enjeux, perspectives et recommandations

Article | 2021 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

IGA, rapport 30 juin 2021 : Qu'est-ce que le pouvoir réglementaire local ? Que peut-on attendre de son élargissement ? Quels sont les leviers et conditions de nature à le conforter ?

L'avis de passation d'un accord-cadre doit préciser quantités et valeurs estimées.

Article | L.E. | 2021 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

CJUE, 17 juin 2021, Aff C-23/20 Simonsen & Weel A/S

Impact de la crise sanitaire sur les finances locales : une dégradation moindre que prévue

Article | 2021 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

Une dégradation des finances locales moindre qu'anticipée. Un bloc communal affecté par la crise, qui touche plus fortement les grandes collectivités. Les départements : des dépenses sociales dynamiques et des recettes relativemen...

Pas d'urgence à réintégrer une agent dont le détachement prend fin sous quelques mois

Article | C.F. | 2021 | Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE | Localisation : Documentation

CE 21 juin 2021, n° 453245, inédit

Chargement des enrichissements...

Chargement en cours...

Dex concubins peuvent être débiteurs solidaires d'un indu versé au titre du RMI.

Suggestions

Du même auteur

Fraude et contrôle en matière de RSA : la pragmatisme avant tout

Aide sociale à l'enfance : l'examen individuel ne peut être sacrifié par l'édiction de critères du département

Pas d'urgence à réintégrer une agent dont le détachement prend fin sous quelques mois

De la même série

2020-2022 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : enjeux, perspectives et recommandations

L'avis de passation d'un accord-cadre doit préciser quantités et valeurs estimées.

Impact de la crise sanitaire sur les finances locales : une dégradation moindre que prévue

Pas d'urgence à réintégrer une agent dont le détachement prend fin sous quelques mois