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Accident de service : comment bénéficier d'une allocation
Article
Publié dans : LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL n°261
Date de publication : 01/10/2003
Nombre de pages : 54-56
Un accident ayant provoqué des blessures subies ou aggravées en service constitue un accident de service. Il donne droit à un régime particulièrement favorable en ce qui concerne les réparations par l'employeur des dommages subies par un fonctionnaire.
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ;
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