Syracuse

Réglementer l'utilisation des véhicules de service

Article | PARNAUDEAU (MAUD) | 2004 | Revue : LA GAZETTE DES COMMUNES | Localisation : Documentation

En l'absence de cadre légal spécifique, les collectivités locales doivent poser les jalons de l'utilisation par les agents territoriaux des véhicules appartenant à l'administration. Certains ont adopté un réglement intérieur

Utilisation des véhicules personnels pour des besoins professionnels

Article | PARNAUDEAU (MAUD) | 2004 | Revue : LA GAZETTE DES COMMUNES | Localisation : Documentation

Si l'attribution de véhicules appartenant à la collectivité pour répondre aux besoins du service reste la règle, les agents peuvent parfois être autorisés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions. Ce qu'i...

L'attribution d'un logement de fonction est-elle encore justifiée ?

Article | PARNAUDEAU (MAUD) | 2004 | Revue : LA GAZETTE DES COMMUNES | Localisation : Documentation

Alors que certains agents considèrent cet avantage comme un élément nécessaire à l'exercice de leurs missions, d'autres s'interrogent sur sa véritable utilité. Certaines collectivités ont redéfini les conditions d'attribution d'un...

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2821, 15/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2820, 08/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2820-HS, 08/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2819, 01/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2818, 25/05/2026

Numéro de revue | 2026