Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics - Bibliothèque des archives

Recherche
Assistant

0 avis

Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Article PL

Publié dans : LE JOURNAL DU PALAIS DE BOURGOGNE

Date de publication : 12/10/2026

Page(s) : 11

Parallèlement à la venue de la première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, le 15 octobre à Dijon, la Chambre régionale des comptes explicite le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics en se penchant sur les pouvoirs du juge des comptes depuis l’ordonnance du 23 mars 2022.

Mots-clés : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; RESPONSABILITE FINANCIERE GESTIONNAIRES PUBLICS ;

Autres numéros de la revue «LE JOURNAL DU PALAIS DE BOURGOGNE»

Suggestions

De la même série

L’attractivité sur un plateau (de cinéma)

LE JOURNAL DU PALAIS DE BOURGOGNE

Article PL | DE JESUS (EMMANUELLE) | 12/10/2026

Pour la première fois, Tournages & cinéma, la branche d’accueil des tournages de Bourgogne Franche-Comté Tourisme, a reçu des professionnels du cinéma (directeurs et chargé de production, repéreur, producteur exécutif, cheffe ...

Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

LE JOURNAL DU PALAIS DE BOURGOGNE

Article PL | 12/10/2026

Parallèlement à la venue de la première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, le 15 octobre à Dijon, la Chambre régionale des comptes explicite le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics en se...

Yonne : Le P.a.r.c construit l’avenir de l’alimentation locale

LE JOURNAL DU PALAIS DE BOURGOGNE

Article PL | LAMBERTINI (CATHERINE) | 05/10/2026

Créée en mars 2016 par deux ingénieurs paysagistes et forte aujourd’hui de six salariés, l’association Le P.a.r.c compte bien faire de son projet de Pôle ressource de l’alimentation locale un outil au service du développement terr...

Nièvre : 7 M€ investis pour 120.000 objets connectés.

LE JOURNAL DU PALAIS DE BOURGOGNE

Article PL | COULOMBEIX (EMMANUEL) | 05/10/2026

Nièvre numérique et la société Lumière, opérateur numérique déjà présent dans six départements français, ont signé un contrat de délégation de service public, lundi 14 septembre, à Dompierre-sur-Nièvre. Comme cette collectivité, l...

Cantine des lycées : les petits plats bio et locaux dans les grands

LE JOURNAL DU PALAIS DE BOURGOGNE

Article PL | CHEVALIER (FREDERIC) | 05/10/2026

À l’occasion de la Journée européenne du bio, la région BFC met à l’honneur l’alimentation locale dans ses établissements scolaires grâce à sa nouvelle démarche « Menu BFC ». Objectif : atteindre 75 % de produits bio et locaux dan...

Chargement des enrichissements...