Précaution et sécurité sanitaire à la lumière de quelques arrêts récents de la Cour de justice des Communautés Européennes

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Précaution et sécurité sanitaire à la lumière de quelques arrêts récents de la Cour de justice des Communautés Européennes

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Titre Revue : REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL n°1

Date de publication : 01/01/2004

DEGUERGUE (MARYSE)

Description : 80-91

Localisation : Documentation

Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; EUROPE ; JURISPRUDENCE ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; POLITIQUE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; RISQUE ; UNION EUROPEENNE ;

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