Syracuse

Logement : qui va faire quoi en 2005 ?

Article | FARRUGIA-TAYAR (CLAUDINE) | 2003 | Revue : LA GAZETTE DES COMMUNES

Le projet de loi responsabilités locales entend optimiser dès 2005 les aides affectées au logement (privé, social et étudiant) en redistribuant les rôles entre les groupements intercommunaux et les départements.

Panorama des nouveaux dispositifs à l'essai

Article | MALLET (ESTELLE) | 2006 | Revue : LA GAZETTE DES COMMUNES | Localisation : Documentation

CDI, Pacte Junior, et contrats aidés : trois nouveaux modes d'accès qui suscitent des avis partagés. Leur récente mise en place ne permet pas encore d'établir de constat sur leur application dans les collectivités

Droit d'auteur : les services culturels à l'heure numérique

Article | MALLET (ESTELLE) | 2006 | Revue : LA GAZETTE DES COMMUNES | Localisation : Documentation

La loi autorise les bibliothèques, services d'archives et de documentation à se passer de l'autorisation des ayants droit dans trois cas. Le droit d'auteur des fonctionnaires est reconnu, mais son exercice est limité

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2821, 15/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2820, 08/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2820-HS, 08/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2819, 01/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2818, 25/05/2026

Numéro de revue | 2026