Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Article

Titre Revue : JO DOCUMENTS SENAT n°359

Date de publication : 03/07/2007

BLANC (PAUL)

Description : 95 p.

Mots-clés : LOI POUR L'EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES ; CITOYENNETE ; DEPENDANCE ; EGALITE ; HANDICAP ; LOI ;

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