Dans leur rédaction applicable au litige, les articles L. 2324-1 et R. 2324-19 du code de la santé publi...

Depuis plusieurs mois, les révélations de violences graves commises sur des enfants pendant le temps pér...

Face aux sujets qui font l’actualité de la protection de l’enfance, faits divers ou réformes, l’alimenta...

Une mairie refuse d’inscrire au centre de loisirs, pour le mercredi et les vacances scolaires, deux enfa...

Le maire PS de Paris, Emmanuel Grégoire, a annoncé ce mardi 29 septembre un plan d’adaptation au changem...

Leur ambition commune : favoriser l’égalité des chances, la réussite et la mobilité sociale grâce à un a...

86% des Français sont pessimistes pour l’avenir de nos enfants et des générations futures. Les s...

Un slogan qui rappelle une réalité essentielle: les accidents les plus graves surviennent souvent au ...

La publication part du constat des canicules de l'été 2026, période durant laquelle plus de 1 800 établi...

L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de v...

Le juge des référés ne peut suspendre une décision administrative que si deux conditions sont réunies...

À la rentrée 2025, neuf écoles sur dix comptent au moins une classe multiniveau, qui regroupe des élè...

Bien que la majorité des élèves de collège et de lycée se perçoive en bonne santé et soit satisfaite ...

A l’occasion de la diffusion de son étude menée en partenariat avec la DREETS Grand Est sur l’accompagne...

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière destinée aux familles aux revenus modeste...

Décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 relatif à la mise en œuvre par les établissements d'enseignemen...

En 2026-2027, l’Année de la santé donnera à voir la diversité des recherches en santé et leurs enjeux...

Depuis 2011, l’objectif de ces Prix est de promouvoir la participation des enfants et des jeunes à la...

Les résultats font apparaître, dès la deuxième cohorte, un effet positif et croissant de la réduction...

Quel objectif assigner à l’École après celui d’amener 80 % d’une classe d’âge au baccalauréat ? L’étu...

Décret n° 2026-942 du 8 octobre 2026 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques d...

Plus d’une dizaine d’appareils à écran équipent en moyenne chaque foyer français en 2025. Une personn...

Réunie en Assemblée générale lors du Congrès national samedi 10 octobre 2026, l’Association des maire...

Le sujet des cyberviolences dans les établissements scolaires et dans la société est de plus en plus ...

Les rapporteurs font le constat qu’outre le fait d’avoir mis fin à une liberté ouverte aux familles d...

À la suite des échanges menés avec les représentants lycéens, les personnels et les familles, le Prem...

Le renforcement de la prévention de la délinquance des jeunes mineurs et de la responsabilisation de ...

Qu’implique le fait de penser la ville à hauteur d’enfants ? S’agit-il d’un label à la mode ou d’une ...

Décret n° 2026-918 du 1er octobre 2026 portant dispositions applicables aux personnes mineures pour l...

L’Association des Petites Villes de France (APVF) revient sur les mesures à prendre à la suite de l’é...

Les parents d’un enfant souffrant d’une allergie alimentaire et scolarisé à l’école maternelle avaien...

L’article L. 131-13 du code de l’éducation garantit ce droit d’inscription. Il ne fait toutefois pas ...

La restauration scolaire sert chaque année plus d’un milliard de repas aux élèves du premier et du se...

Depuis le 1er janvier 2025, l'article 28 de la loi « Egalim » prévoit que certains contenants aliment...

Ce rapport présente une analyse transversale des enjeux sanitaires, environnementaux, économiques et soc...

L’utilisation de l’ozone en agriculture, comme alternative aux produits phytosanitaires, ainsi qu’en ...

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agr...

Décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026 relatif à l'utilisation du bisphénol A et d'autres bisphénols e...

Arrêté du 21 juillet 2026 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et d...

Entre janvier 2021 et janvier 2023, les prix des produits agricoles à la production augmentent de 30,...

Face aux difficultés du monde agricole, le gouvernement est convaincu que les cantines, avec « plusie...

Mardi, le Parlement a approuvé de nouvelles règles visant à renforcer la position contractuelle des a...

Deux guides pratiques pour faire évoluer son offre alimentaire dans le secteur sanitaire et médico-so...

Il y a deux mois, le Conseil d’État annulait un décret du 28 janvier 2025 interdisant la vaisselle et...

Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première...

La Fédération française de tennis (FFT) a obtenu la délégation de service public pour la pratique du ...

Avec le nombre croissant de sportifs, les infrastructures sportives couvertes se développent égalemen...

Cet outil invite à découvrir en trois dimensions les infrastructures des Jeux de Paris, et met en lumièr...

Cette première édition a été rythmée par des initiations, démonstrations, actions de prévention et renco...

Conçu comme un outil pratique, ce guide recense 37 dispositifs de financement aux niveaux européen, n...

Actuellement disponible en PDF, ce guide sera disponible en outil numérique en décembre 2026. Cette v...

Deux arrêtés du 10 septembre 2026 actualisent les listes des certifications permettant d’encadrer des...

Décret n° 2026-886 du 23 septembre 2026 modifiant le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant cr...

Parce que les niveaux de polluants sont potentiellement plus élevés à l’intérieur des locaux qu’à l’e...

Le Cerema publie les deux premières fiches d'une collection consacrée à l'aménagement des bases nauti...

Près de 40 % des 52 600 équipements sportifs intérieurs, dont 3 700 piscines et 16 300 gymnases, ont plu...

Décret n° 2026-860 du 12 septembre 2026 portant création de la coordination nationale pour la sécurit...

À la suite de la suppression de l’obligation de vidange annuelle des piscines publiques, actée par le...

Le baromètre Sport Odoxa réalisé pour Winamax et RTL, publié le 13 septembre 2026, indique que 49 % d...

L'AMF relaie l'existence de deux démarches d'enquête nationales portant sur les équipements sportifs ...