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La Documentation |
Newsletter
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Édito
Newsletter de la DOC du 10/09/2026
contact : doc@nievre.fr
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SPORTS - ACTIVITES DE PLEINE NATURE
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PINARD (JULES) | LE JOURNAL DU CENTRE | 10/09/2026
La troisième édition des Masters seniors revient d’aujourd’hui à dimanche, dans la Nièvre. L’événement, à la fois sportif et culturel, représentera douze disciplines (sportives ou cérébrales) cette année, dont trois nouvelles : l’athlétisme, la danse et les fléchettes.
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DELAPLACE (EMMANUEL) | HOSPIMEDIA | 10/09/2026
À 10 ans, les enfants prématurés sont globalement en bonne santé. Ils sont toutefois plus nombreux à présenter des difficultés comportementales et scolaires que leurs camarades nés à terme. Des difficultés proportionnelles au niveau de prématurité.
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ATTRACTIVITE
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| LE JOURNAL DU CENTRE | 10/09/2026
Dernièrement, Nicole Hernando, maire, accompagnée de membres du conseil municipal, a accueilli FabienBazin, président du conseil départemental, en présence de Christophe Deniaux, président de la communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny (CCTBC), pour discuter de divers sujets.
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| LE JOURNAL DU CENTRE | 10/09/2026
La première partie de la saison 2026-27 du théâtre des Forges Royales offrira un programme accessible au plus grand nombre, composé d’humour, de musique, de théâtre, de jeunesse…
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RABEUX (CECILE) | HOSPIMEDIA | 10/09/2026
De plus en plus de personnes souhaitent vieillir et mourir à domicile. Pour les services autonomie, cela implique de connaître les acteurs du territoire et de repérer le plus tôt possible les situations pouvant relever des soins palliatifs.
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BRUNET (LAURE) | LE JOURNAL DU CENTRE | 10/09/2026
Les nuisances sonores et les saletés. Les Neversois ayant pris part au Caf’échange de la mairie, lundi soir, place Mossé, ont pu dire leur ras-le-bol. Les cafetiers se sont aussi exprimés
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| LOCALTIS.INFO | 10/09/2026
Une étude de l'Insee enseigne qu'en 2021, 2,2 millions de ménages en France (hors Mayotte) ont dépensé plus d'un mois de leurs revenus annuels en carburant. En retenant les prix à la pompe de ce printemps, ils auraient été deux fois plus nombreux. Sans surprise, l'étude souligne que les ménages de la "diagonale du vide", ou de la "France périphériq...
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ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
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DUBOS (SIMON) | LE JOURNAL DU CENTRE | 10/09/2026
Mardi, le conseil départemental a réuni les directeurs d’Ehpad pour dresser le bilan des canicules estivales. Si la santé des résidents a pu être préservée, selon les responsables d’Ehpad, l‘épuisement du personnel soignant alarme les directions.
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VOIRIE - INFRASTRUCTURE - MOBILITE
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| LE JOURNAL DU CENTRE | 10/09/2026
La communauté de communes Coeur de Loire lance un appel à candidatures afin d’associer directement les habitants aux réflexions concernant les mobilités sur le territoire.
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GAVRILOFF (ALAIN) | LE JOURNAL DU CENTRE | 10/09/2026
À Moulins-Engilbert, Euphrasie Gamet se bat pour que son fils, collégien, puisse bénéficier d’un arrêt de car sans faire plus de 2 km à pied. Sa demande est à l’étude, au niveau de la Région, qui répond qu’un règlement existe qui ne permet pas de satisfaire tout le monde.
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EMPLOI - FORMATION - INSERTION PROFESSIONNELLE
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GAVRILOFF (ALAIN) | LE JOURNAL DU CENTRE | 10/09/2026
Le conseil départemental vient de renouveler son soutien financier à l’École de la deuxième chance, organisme basé sur le campus du CFA, qui permet à des jeunes de rebondir, dans un parcours sur mesure.
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| LE JOURNAL DU CENTRE | 10/09/2026
À partir de ce mois-ci, l’association Réussir Emplois & services proposera une permanence mensuelle,chaque troisième vendredi, de10 heures à 12 heures, au centre Moreau, à Chantenay-Saint-Imbert.
Ce service de proximité est destiné à accompagner les demandeurs d’emploi, mais aussi à répondre aux besoins des habitants et des acteurs locaux....
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ENVIRONNEMENT - CLIMAT - ENERGIE
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PION (ESTELLE) | LE JOURNAL DU CENTRE | 10/09/2026
La société Dual Champvert souhaite construire une unité de méthanisation au lieudit “Grande pâture de Charancy”. Un projet qui n’est pas du goût de certains riverains.
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EDUCATION - JEUNESSE - SPORT
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| LOCALTIS.INFO | 10/09/2026
Une proposition de loi (PPL), déposée récemment par Marie-Jeanne Bellamy, sénatrice de la Vienne, vise à garantir le maintien d'une offre scolaire de proximité dans les communes rurales peu et très peu denses.
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| LOCALTIS.INFO | 10/09/2026
Quelque 50.000 équipements de rafraîchissement ont déjà été acquis par des écoles et établissements scolaires depuis mi-juillet grâce au plan d'urgence lancé avec EDF, a annoncé mercredi 9 septembre 2026 le ministre de l'Education Edouard Geffray. "A date, on a déjà 50.000 équipements qui ont été acquis par des é...
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| LOCALTIS.INFO | 10/09/2026
Mettre fin au droit quasi automatique d'accès à l'université après le baccalauréat, porter les droits d'inscription à 900 euros en licence et 1.300 euros en master, donner davantage d'autonomie aux établissements et revoir leur gouvernance : la commission d'enquête du Sénat sur l'excellence académique des universités plaide pour une "refondation" d...
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FONCTION PUBLIQUE - VIE PROFESSIONNELLE
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| LOCALTIS.INFO | 10/09/2026
Promise en février par le président de la République, l'augmentation du montant des bourses attribuées aux étudiants des prépas Talents - qui forment à la préparation des concours de la fonction publique -, est devenue effective avec la parution de deux textes au Journal officiel (JO) de ce 8 septembre. L'objectif est de relancer l'ascenseur social...
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AGRICULTURE - ALIMENTATION
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| LE JOURNAL DU CENTRE | 10/09/2026
Pépinière Les Rameaux fruitiers : les fortes chaleurs ont eu des conséquences sur les plantations… avec déjà des gros trous dans le catalogue pour cet hiver.
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| LOCALTIS.INFO | 10/09/2026
Face à une crise agricole exceptionnelle liée à la sécheresse de l'été, régions et chambres d'agriculture prennent le relais du gouvernement, après le lancement de son plan d'urgence d'un milliard d'euros. Au-delà des problèmes de trésorerie, les régions s'investissent de plus en plus dans les équipements hydrauliques. Longtemps cantonnées à un rôl...
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FINANCES - ACHATS PUBLICS
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| LOCALTIS.INFO | 10/09/2026
Depuis le 22 août 2026, les acheteurs publics et les autorités concédantes doivent intégrer de manière systématique des considérations environnementales et sociales (montant égal ou supérieur au seuil européen) dans leurs procédures, tant au niveau des critères d'attribution que des clauses d’exécution. Pour les accompagner, dans cette nouvel...
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| LOCALTIS.INFO | 10/09/2026
Un rapport du collectif Réseau Action Climat dénonce la montée en gamme du tourisme français qui encouragerait les visiteurs venus de loin au détriment des touristes français et européens et nuirait au climat ainsi qu'au cadre de vie des habitants.
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ID.Veille
Veille juridique - Actualité des Collectivités Territoriales
JOURNAL OFFICIEL
JORF n° 211 du 10 septembre 2026
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé - Vaccination : nouveau cadre d'habilitation des centres
Décret n° 2026-854du 9 septembre 2026 relatif à l'habilitation des établissements et organismes comme centres de vaccination
>> Ce décret permet d'habiliter des collectivités territoriales comme centres de vaccination. Il prolonge également la durée de l'habilitation de trois à cinq ans.
Il précise la procédure permettant à l'autorité sanitaire de vérifier leur capacité à assurer les vaccinations dans des conditions adaptées d'organisation, de sécurité et de suivi.
Le présent décret est pris pour l'application de l'article L. 3111-11 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant du 5° de l'article 55 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2027, en vertu des dispositions du IV de l'article 55 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.
JORF n°0211 du 10 septembre 2026 - NOR : SFHP2620642D
Economie locale
BTP : aide exceptionnelle pour les entreprises utilisant du gazole non routier
Décret n° 2026-850 du 9 septembre 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
>> Ce décret institue une aide exceptionnelle en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics qui utilisent du gazole non routier pour le mois d'août 2026.
Publics concernés : les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics n'excédant pas 50 salariés et consommant du gazole non routier dans le cadre de leur activité professionnelle.
JORF n°0211 du 10 septembre 2026 - NOR : PMEI2622577D
Economie locale - Emploi
Chambres d'agriculture : modalités du service public d'installation et de transmission
Décret n° 2026-852 du 9 septembre 2026 définissant les modalités selon lesquelles les établissements du réseau des chambres d'agriculture assurent une mission de service public liée à la politique d'installation et de transmission des exploitations agricoles
>> Ce décret précise les modalités d'exercice par les chambres d'agriculture de la mission de service public liée à la politique d'installation et de transmission des exploitations agricoles.
Il structure l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des porteurs de projet et des cédants.
Publics concernés : chambres départementales d'agriculture, chambres d'agriculture de région, chambres d'agriculture France.
Entrée en vigueur : les articles 1er à 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2027. Les articles 4 et 5 du présent décret entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret au Journal officiel de la République française.
JORF n°0211 du 10 septembre 2026 - NOR : AGRT2621409D
Régions - Départements - Outre-Mer
Départements - APA et PCH : nouvelles données départementales transmises à la CNSA
Décret n° 2026-853 du 9 septembre 2026 relatif aux données transmises par les départements à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des financements destinés à couvrir une partie du coût de l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation et des mesures liées à l'attractivité, à la dignité et à l'amélioration des salaires des métiers des services d'accompagnement et d'aide à domicile
>> Ce décret organise les informations que les départements doivent transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie afin de déterminer et de suivre les concours relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie mentionnée à l'article L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles, à la prestation de compensation mentionnée à l'article L. 245-1 du même code.
Il couvre également les financements consacrés à l'attractivité, à la dignité des métiers et à l'amélioration des rémunérations dans les services d'accompagnement et d'aide à domicile ainsi qu'à l'évaluation de l'activité de ces services.
Publics concernés : départements, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
JORF n°0211 du 10 septembre 2026 - NOR : SFHS2616963D
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CIRCULAIRES / REFERENTIELS / DOCUMENTS D'APPLICATION
Culture
Améliorer l’accès des personnes en situation de handicap à l’emploi culturel
Comment améliorer l’emploi des personnes handicapées dans les secteurs culturels ? Pour répondre à cette question, la ministre de la Culture a confié à Laetitia Bernard, journaliste à Radio France et aveugle de naissance, une mission qui met en jeu trois politiques publiques : l’emploi, le handicap et la culture.
« Garantir le droit fondamental d’accéder à un travail librement choisi au sein des métiers de la Culture » : c’est, des mots de Catherine Pégard, le cœur de la mission confiée à Laetitia Bernard, avec comme objectif l’amélioration de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Après avoir mesuré la situation de départ et recensé les freins à l’accès à l’emploi culturel, la mission formule 17 recommandations concrètes visant à :
- ouvrir les horizons des jeunes pour que la culture puisse devenir une perspective professionnelle possible ;
- rendre l’environnement de l’emploi culturel accessible ;
- réaffirmer la priorité donnée par le Gouvernement à l’accès des personnes en situation de handicap aux emplois culturel.
Cette mission concrétise l’engagement du ministère dans le cadre de la Commission nationale « Culture et Handicap » (CNCH) et répond aux demandes de la délégation « Culture » du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Ministère de la Culture - Rapport
Enfance
Recueillir et prendre en compte le point de vue des enfants de la naissance à 6 ans
Tous les enfants, y compris très jeunes, ont le droit d’exprimer leur point de vue dans les décisions qui les concernent. Dès la naissance, ils expriment leurs besoins, leurs préférences, leurs intentions et leur vécu à travers le langage corporel, le langage oral et les interactions avec l’environnement.
Recueillir et prendre en compte ce point de vue, c’est reconnaître leur individualité ainsi que la légitimité de leur vécu et de leur ressenti. Cette démarche contribue au respect de leurs droits fondamentaux et à l’amélioration de la qualité de leur accompagnement.
Pour les enfants, elle favorise leur reconnaissance comme personnes à part entière, renforce leur dignité et leur estime de soi, soutient leur développement, leur bien-être et leurs apprentissages. Pour les professionnels et les organisations, elle améliore la compréhension des besoins des enfants, la cohérence des pratiques et la pertinence des décisions.
Ce document propose des repères pratiques, des méthodes et des outils pour recueillir le point de vue des jeunes et très jeunes enfants et mieux le prendre en compte dans les décisions et les accompagnements qui les concernent.
HAS - Guide
Education - Enfance
Rappel - L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés
Depuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tout le territoire pour les personnes intervenant auprès d’enfants en situation de handicap, dans un établissement ou un service médico-social. Cette obligation était déjà en vigueur dans 7 régions depuis le mois d’avril.
L’attestation d’honorabilité est un document officiel garantissant qu’une personne n’a pas de condamnation inscrite dans le bulletin n° 2 du casier judiciaire ou au sein du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV), qui l’empêche d’intervenir auprès de mineurs.
Elle est obligatoire, depuis le 1er septembre 2026, pour tout professionnel ou bénévole accompagnant des enfants en situation de handicap au sein d’un établissement ou d’un service médico-social. L’attestation doit être présentée lors du recrutement, puis tous les 3 ans au cours de l’exercice professionnel ou du bénévolat ; le document présenté doit dater de moins de 6 mois.
Source : Service Public
REFERENTIELS / DOCUMENTS D'APPLICATION
Aménagement du territoire
Le rural proofing en pratique : découvrez les connaissances et ressources du Pacte rural et de l’OCDE
Le rural proofing vise à prendre en considération les besoins, les possibilités et les contraintes des territoires ruraux pendant tout le cycle d’élaboration d’une politique publique. Il doit intervenir dès la définition des priorités et se poursuivre lors de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation, plutôt que prendre la forme d’un contrôle final.
Son efficacité repose sur le croisement de données quantitatives, d’informations qualitatives et de connaissances locales. Les élus locaux, professionnels de terrain, chercheurs et organisations rurales peuvent détecter des conséquences involontaires que les seules statistiques ne révèlent pas. Leur association précoce contribue également à combler les lacunes documentaires et à améliorer la décision.
Une répartition claire des responsabilités et une coordination entre ministères, agences et différents niveaux de gouvernement sont également nécessaires. L’approche doit couvrir toutes les politiques ayant un effet territorial, notamment la santé, le logement, les transports, l’énergie, l’éducation et l’environnement. Des ressources méthodologiques et retours d’expérience sont mis à disposition à partir des travaux du Pacte rural et de l’OCDE.
Source : Leader France
Environnement - Risques - Energies
MobiTC : logiciel d'analyse de la MOBIlité du Trait de Côte
L'objectif principal de Mobi TC est de standardiser, d'automatiser et de fiabiliser la mesure de l'évolution du littoral sur le long terme.
Il permet de combiner différentes sources de données de trait de côte produites avec diverses techniques d’acquisition (cartes anciennes, photos aériennes, images satellites ou relevés topographiques) et de les homogénéiser en se basant sur la précision relative de chaque tracé.
Cet outil s'affranchit des méthodes manuelles qui nécessitaient une expertise technique lourde et une définition subjective de la ligne de base.
À qui s’adresse MobiTC ?
L'outil est conçu pour les professionnels ayant besoin de quantifier rigoureusement l’évolution côtière, notamment :
- Les gestionnaires de littoral et les collectivités territoriales ;
- Les services de l’État et les agences publiques (DDTM, DREAL, Conservatoire du littoral, etc.)
- Les bureaux d'études spécialisés en aménagement du territoire ;
- Les chercheurs et universitaires travaillant sur la dynamique littorale.
Source : Cerema
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JURISPRUDENCE
Achats publics - DSP - Concessions
Concours de maîtrise d’œuvre : le règlement du concours peut autoriser la réduction ou la suppression de la prime en cas de prestation non conforme
En vertu des dispositions applicables aux concours de maîtrise d’œuvre, désormais reprises aux articles R. 2162-19 à R. 2162-21 et R. 2172-4 à R. 2172-6 du code de la commande publique, une prime est allouée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Son montant est indiqué dans les documents de la consultation et elle est attribuée sur proposition du jury. L’acheteur et les candidats sélectionnés sont, indépendamment de l’attribution du marché, engagés dans un contrat ayant pour objet la remise de prestations conformes aux documents de la consultation et pour prix une prime susceptible d’être réduite ou supprimée sur proposition du jury.
Le jury d’un concours organisé par une collectivité territoriale doit comporter les membres élus de la commission d’appel d’offres et au moins un tiers de membres possédant la qualification professionnelle exigée des candidats ou une qualification équivalente. Aucune disposition n’impose au jury de procéder à un vote, de retranscrire l’intégralité de ses discussions dans le procès-verbal ou d’y expliciter les raisons pour lesquelles il propose de ne pas verser tout ou partie des primes.
En l’espèce, le règlement de la consultation prévoyait une prime de 40 000 euros hors taxes pour l’esquisse et une prime de 4 000 euros hors taxes pour la maquette. Il autorisait le jury à proposer de réduire ou de ne pas allouer ces primes lorsque les prestations étaient jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes aux réglementations.
Le jury, composé de neuf membres dont trois personnes qualifiées en matière de maîtrise d’œuvre, était régulièrement constitué. Un ingénieur pouvait siéger aux côtés de deux architectes dès lors que la mission de maîtrise d’œuvre présentait un caractère architectural, économique et technique. Le jury, qui n’était pas tenu de procéder à un vote, avait délibéré et proposé de ne verser aucune des deux primes.
La maquette remise par la société requérante n’était pas uniformément blanche.
Ses faces et ses arêtes présentaient la couleur du carton bois utilisé, lui conférant un caractère bicolore qui ne garantissait pas l’anonymat exigé par le règlement. Cette non-conformité rendait l’offre irrégulière et ne pouvait faire l’objet d’une régularisation.
Bien que la non-conformité concernât seulement la maquette, elle avait compromis l’anonymat de l’ensemble de la candidature et rendu l’offre inutilisable par l’acheteur. Celui-ci pouvait ainsi refuser la prime de 4 000 euros attachée à la maquette ainsi que la prime de 40 000 euros correspondant à l’esquisse, alors même que cette dernière n’était affectée d’aucune irrégularité. La demande indemnitaire de la société requérante est rejetée.
CAA de Marseille n° 25MA03551 du 10 juillet 2026
Achats publics - DSP - Concessions
Marché d’assurance : une mauvaise appréciation des besoins ne constitue pas un vice du consentement
L’article R. 541-1 du code de justice administrative permet au juge des référés, même en l’absence d’une demande au fond, d’accorder une provision au créancier lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Le montant de la provision n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation.
En vertu de l’article L. 2111-1 du code de la commande publique, il appartient à l’acheteur de déterminer avec précision la nature et l’étendue des besoins à satisfaire avant le lancement de la consultation. Une défaillance de l’acheteur dans cette détermination ne saurait caractériser, par elle-même, une erreur constitutive d’un vice du consentement.
Une situation d’imprévision suppose un événement imprévisible, extérieur aux parties et bouleversant temporairement l’économie du contrat. Même lorsqu’elle peut être invoquée par l’administration, la théorie de l’imprévision ne l’autorise pas à cesser d’exécuter ses obligations contractuelles.
En l’espèce, la société titulaire demandait le paiement d’une échéance trimestrielle de 411 051,10 euros au titre d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires liés aux congés pour raisons de santé des agents d’un établissement public. Le montant résultait de l’application du taux contractuel de 8,42 % à la masse salariale et n’était pas discuté.
L’établissement public soutenait que son consentement avait été vicié par une erreur déterminante et excusable, le contrat ne correspondant pas à son attente d’une couverture de l’absentéisme global.
Toutefois, les franchises et les restrictions de garantie étaient clairement indiquées dans les pièces contractuelles.
L’établissement n’établissait pas que le contrat s’écartait des besoins exprimés pendant la consultation et avait, au contraire, conclu un avenant sans envisager sa résiliation.
La diminution des congés pour raisons de santé au sein de l’établissement ne constituait pas un événement à la fois imprévisible et extérieur aux parties. En outre, l’imprévision ne pouvait être invoquée pour refuser l’exécution de l’obligation contractuelle. Les contestations opposées à la créance étant dépourvues de caractère sérieux, la provision accordée à la société titulaire est confirmée.
CAA de Marseille n° 26MA02089 du 2 septembre 2026
Associations
Le conseil municipal était seul compétent pour décider de ne plus subventionner l’association.
La faculté d’attribuer une subvention communale procède de la compétence du conseil municipal prévue par l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. En vertu de l’article L. 2311-7 du même code, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Cette compétence ne figure pas parmi les matières susceptibles d’être déléguées au maire sur le fondement de l’article L. 2122-22. La décision de mettre fin à une subvention relève donc de la même autorité que celle compétente pour l’accorder.
En l’espèce, une association gestionnaire d’un jardin d’enfants bénéficiait sans interruption, depuis 2014, d’une subvention communale de fonctionnement. Par courrier, la maire l’avait informée de sa décision de mettre fin à ce financement.
Les termes du courrier, rapprochés du communiqué publié le lendemain par la commune, traduisaient sans équivoque la volonté de supprimer la subvention dès l’année en cours. Ce courrier constituait donc une décision faisant grief, bien qu’aucune demande de subvention n’eût encore été déposée pour l’exercice suivant.
La subvention communale représentait environ 1,3 % des ressources budgétées par l’association. Toutefois, la décision avait conduit un autre organisme financeur à suspendre le versement d’une prestation représentant près de 40 % de ses ressources.
Compte tenu de cette conséquence, de la continuité du financement depuis 2014, du caractère spontané de la décision et de l’improbabilité d’un financement de substitution à brève échéance, la condition d’urgence était remplie.
Le conseil municipal était seul compétent pour décider de ne plus subventionner l’association.
Le moyen tiré de l’incompétence de la maire créait donc un doute sérieux quant à la légalité de la décision. Son exécution est suspendue.
TA de Strasbourg n° 2606085 du 28 juillet 2026
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REPONSES MINISTERIELLES
Sécurité - Secours
ERP sans locaux à sommeil : les pouvoirs de contrôle du maire rappelés
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 ne modifie pas le régime de contrôle applicable aux établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil. En effet, en application des articles R. 143-14 et R. 143-38 du code de la construction et de l'habitation (CCH), lesquels n'ont pas été modifiés par le décret précité, ces établissements n'étaient pas soumis, antérieurement, à instruction préalable de la commission de sécurité. Ni l'autorisation de travaux ni l'autorisation d'ouverture n'étaient exigées pour ces établissements.
Au contraire, de nombreuses fermetures administratives, décidées par des maires au motif de l'absence d'instruction préalable de ces établissements à leur ouverture, ont été annulées par le juge administratif (à titre d'exemples : CAA Douai, 5 déc. 2019, n° 17DA02354, CAA Lyon, 19 déc. 2019, n° 22LY00300 et CE, 15 octobre 2021, n° 436725).
Dans un objectif de lisibilité du droit et afin de répondre à une incompréhension des acteurs de terrain, le décret précité est venu harmoniser la rédaction des articles R. 122-5 et R. 122-7 du code de la construction et de l'habitation avec celle des articles R. 143-14 et R. 143-38 du même code.
En outre, afin d'améliorer le suivi des établissements de 5e catégorie sans locaux à sommeil par les maires et les préfectures, le décret n° 2025-1100 a introduit l'obligation, pour les exploitants de ces établissements, de déposer une description succincte des travaux envisagés. Celle-ci ne donne toutefois pas lieu à instruction. Elle permet simplement une meilleure connaissance par les autorités publiques des établissements présents sur leur territoire.
Par ailleurs, le maire peut, au titre de ses pouvoirs de police spéciale, solliciter des visites inopinées de la commission de sécurité, y compris en l'absence d'autorisation préalable, afin de vérifier la conformité des établissements aux dispositions de sécurité. Enfin, il convient de rappeler que l'exploitant demeure tenu de respecter les règles de sécurité applicables (articles R. 143-2 et suivants du CCH). Le cas échéant, il engage sa responsabilité.
Sénat - R.M. N° 08632 - 2026-08-20
Services publics
Difficultés d'accès aux immeubles pour les agents des collectivités territoriales et agents recenseurs
Conformément à l'article 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les parties communes sont des « parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux ». Selon une jurisprudence constante, la Cour de cassation considère que les parties communes d'un immeuble d'habitation constituent des lieux privés (à titre d'exemple, Cour de Cassation, Chambre criminelle, 27 mai 2009, 09-82.115).
A l'exception des services de police et de gendarmerie nationales, ainsi que des services d'incendie et de secours, lesquels disposent d'un accès permanent aux parties communes des immeubles à usage d'habitation, pour l'accomplissement de leurs missions d'urgence et de protection des personnes et des biens (article L. 272-1 du code de la sécurité intérieure), l'accès aux parties communes d'un immeuble d'habitation nécessite une autorisation préalable des propriétaires ou, en cas de copropriété, du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic. Cette autorisation préalable peut être temporaire ou permanente, délivrée obligatoirement ou facultativement et vise strictement à permettre à certaines professions de réaliser les seuls actes que la loi les autorise à accomplir pour l'exercice de leurs missions.
Ainsi, une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes des immeubles d'habitation peut être accordée à la police municipale (article L. 272-1 du CSI).
En outre, une autorisation préalable d'accès est obligatoirement délivrée aux prestataires de services postaux et aux porteurs et vendeurs colporteurs de presse inscrits auprès du conseil supérieur des messageries de presse, agissant pour le compte d'une entreprise de presse ou d'une société de portage de presse, s'agissant des boîtes aux lettres situées dans les parties communes (articles L. 126-12 et L. 126-13 du code de la construction et de l'habitation), aux commissaires de justice (article L. 126-14 du CCH) et aux opérateurs des distributeurs de gaz naturel et d'électricité, ainsi qu'aux opérateurs des sociétés agissant pour leur compte (article L. 126-15 du CCH) s'agissant des parties communes des immeubles d'habitation, afin d'accéder aux ouvrages relatifs à la distribution de gaz naturel et d'électricité.
Les agents recenseurs, en l'état actuel du droit, ne peuvent accéder aux parties communes d'un immeuble à usage d'habitation sans une autorisation préalable, laquelle ne revêt aucun caractère obligatoire.
Sénat - R.M. N° 07063 - 2026-08-20
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RESSOURCES HUMAINES
//JO-RH//
Indemnité carburant : les demandes restent ouvertes jusqu’au 30 septembre 2026
Arrêté du 8 septembre 2026 portant report de la date limite de dépôt de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 333-2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant
>> La date limite de dépôt des demandes d’indemnité carburant est de nouveau reportée. Initialement fixée au 31 août 2026, elle est prolongée jusqu’au 30 septembre 2026.
Ce délai supplémentaire permet aux personnes remplissant les conditions prévues par le décret du 30 avril 2026 de déposer leur demande pendant un mois supplémentaire.
L’arrêté ne modifie ni les bénéficiaires, ni le montant, ni les autres modalités d’attribution et de versement de l’indemnité.
JORF n°0211 du 10 septembre 2026 - NOR : CPPE2623308A
Indemnité carburant
CDG16
Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : l’ouverture du guichet est à nouveau prolongée
Service Public
// RH - JURISPRUDENCE//
La présence d’une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire ne fait pas automatiquement obstacle à l’accès à la fonction publique
Aux termes de l’article L. 321-1 du code général de la fonction publique, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions.
Ces dispositions n’imposent pas que le bulletin n° 2 soit dépourvu de toute mention. L’administration doit procéder à une appréciation concrète tenant compte de la nature et de l’ancienneté des faits, de leur caractère isolé ou répété, du comportement ultérieur du candidat et des fonctions auxquelles il postule.
En l’espèce, un agent contractuel avait exercé les fonctions d’adjoint technique spécialisé dans la métallerie pendant une année. Après avoir réussi un test de compétence, il avait été présélectionné dans le cadre d’un recrutement sans concours sur un emploi correspondant aux mêmes fonctions. L’administration avait néanmoins refusé son recrutement en raison d’une condamnation figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire.
L’administration n’alléguait ni n’établissait une consommation récente de produits stupéfiants, une addiction ou une perturbation physique ou mentale en lien avec cette consommation. Elle ne faisait état d’aucune difficulté survenue pendant la période durant laquelle l’intéressé avait exercé les mêmes fonctions comme agent contractuel.
Compte tenu de leur ancienneté et de leur caractère isolé, les mentions du casier judiciaire n’étaient pas incompatibles avec l’exercice des fonctions postulées. En fondant son refus sur cette condamnation, l’administration a commis une erreur d’appréciation. La décision est annulée et il lui est enjoint de recruter l’intéressé dans un délai de trois mois, sous réserve d’un changement dans les circonstances de droit ou de fait.
TA de Paris n° 2420165 du 22 juillet 2026
// RH - JURISPRUDENCE//
Une erreur dans la fixation de l’IFSE individuelle ouvre droit à un rétablissement rétroactif
Lorsque le régime indemnitaire de référence comprend deux parts, la collectivité doit également décomposer l’indemnité en deux parts. La première tient compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise ; la seconde, correspondant au complément indemnitaire annuel, tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
La collectivité demeure libre de fixer les plafonds applicables à chacune des parts, sous réserve que leur somme ne dépasse pas le plafond global applicable aux agents de l’État servant de référence. Elle dispose également d’un large pouvoir d’appréciation pour moduler le complément indemnitaire annuel.
En l’espèce, un agent bénéficiait initialement d’une IFSE composée d’une part « socle » de 600 euros et d’une part individuelle de 127,40 euros. À la suite d’une modification de son régime indemnitaire, la part « socle » avait été fixée à 370 euros et la part individuelle à 357,40 euros.
L’arrêté contesté avait toutefois abaissé la part individuelle à 127,40 euros au lieu de maintenir le montant de 357,40 euros correspondant à la nouvelle répartition. Cette fixation était entachée d’une erreur.
L’arrêté est annulé en tant qu’il ramène l’IFSE individuelle de 357,40 euros à 127,40 euros. Il est enjoint à la commune de rétablir le montant mensuel de 357,40 euros à compter de la date de l’arrêté et de verser rétroactivement à l’agent les sommes auxquelles il a droit dans un délai de deux mois.
TA de Nîmes n° 2404285 du 16 juillet 2026
// RH - DOCUMENTATION//
Quelles évolutions des conditions de travail et des risques psychosociaux depuis 2016 ?
Entre 2016 et 2024, les contraintes physiques évoluent peu et concernent encore quatre salariés sur dix. A contrario, pour la première fois depuis qu'elle est mesurée - à partir des années 1980 -, l'intensité du travail diminue.
De plus, les salariés font globalement état de meilleures relations de travail, de plus faibles exigences émotionnelles et d'un sentiment accru de pouvoir réaliser un travail de qualité. Pour autant, ces améliorations ne profitent guère aux employés peu qualifiés, pour lesquels le travail s'intensifie, l'autonomie régresse et les comportements hostiles sont en hausse. Alors que les expositions aux risques psychosociaux et physiques reculent en moyenne, davantage de salariés déclarent ne pas se sentir capables de faire le même travail jusqu'à la retraite.
L'édition 2024-2025 de l'enquête Conditions de travail, à coloration « risques psychosociaux », actualise les résultats de 2016 et mesure les évolutions survenues depuis, dans un monde du travail en constante mutation.
Certains changements organisationnels, comme le développement du télétravail, ont pris de l'ampleur depuis la crise sanitaire liée au covid-19. Par ailleurs, la prise en compte des enjeux de santé mentale au travail et des attentes des salariés vis-à-vis du travail peut faire évoluer leur regard sur leur situation professionnelle.
Comment évoluent les conditions de travail depuis 2016, et plus particulièrement l'exposition aux facteurs de risques psychosociaux tels que l'intensité du travail, le manque d'autonomie ou les rapports sociaux dégradés ? Qu'en est-il du sentiment de faire un travail utile et de pouvoir le faire correctement ?
Source : DARES
//ACTU RH//
Le bore‑out : quand l’ennui au travail devient une souffrance invisible
À l’opposé du burn out, le bore-out résulte d’un manque d’activité, de stimulation ou de sens au travail. Pourtant, ses effets psychologiques peuvent être tout aussi importants. Une étude qualitative permet d’analyser les manifestations du bore-out, ses causes organisationnelles et l’invisibilisation persistante de l’ennui au travail.
Alors que le burn out occupe désormais une place centrale dans les débats sur la santé mentale au travail, une autre forme de souffrance reste largement invisibilisée : le bore-out syndrom.
Moins spectaculaire que l’épuisement professionnel, il renvoie à une réalité profonde : celle d’un ennui chronique, d’un sentiment d’inutilité et d’une perte de sens dans le travail. Selon la chercheuse Ruth Maria Stock, le bore-out syndrom réduit l’innovation, diminue l’engagement et augmente le désengagement psychologique.
Longtemps considéré comme un simple inconfort ou comme un « privilège » comparé à la surcharge de travail, le bore-out - reconnu par le gouvernement français - apparaît comme un véritable risque psychosocial.
Les témoignages recueillis auprès de salariés de différents secteurs d'activités dans le cadre d’une étude qualitative menée par Charlotte Almeras pour sa thèse professionnelle en 2024 montrent que cet ennui n’est ni marginal ni anodin.
Source : The Conversation
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PARLEMENT
Sécurité - Secours
Projet de loi de modernisation de la Sécurité civile : les Départements de France, déçus et en colère demandent notamment la suppression du retour de la tutelle préfectorale sur les SDIS
Les présidents de département dénoncent leur absence de l’élaboration du projet de loi alors qu’ils président les services départementaux d’incendie et de secours et en sont, avec les communes, les principaux financeurs. Ils regrettent surtout l’absence d’engagements financiers pluriannuels permettant de préparer les SDIS à la multiplication des épisodes climatiques extrêmes et de programmer leurs investissements.
Une participation des compagnies d’assurances par l’intermédiaire de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance est proposée en contrepartie des sinistres évités grâce aux interventions des SDIS. Les Départements refusent par ailleurs le retour d’une tutelle préfectorale sur ces services et demandent le retrait du premier alinéa de l’article 15 du projet de loi.
Les SDIS assurent plus de 4,7 millions d’interventions annuelles, dont plus de 85 % relèvent du secours à personne. Cette activité a progressé de plus de 80 % depuis 2000 et a atteint 4,89 millions d’opérations en 2025, soit 3 % de plus en un an. Les 503 000 carences ambulancières recensées en 2024 réduisent parallèlement la disponibilité des équipes et peuvent allonger les délais d’intervention lors des urgences vitales.
Source : Départements de France
Projet de loi de modernisation de la Sécurité civile : ce que prévoit le texte présenté dans le cadre du Beauvau
CFDT SDIS
Sécurité civile : 22 articles, zéro réponse de fond — jusqu’où faudra-t-il aller pour être entendus ?
CFDT SDIS
Sécurité locale - Police municipale
Projet de loi polices municipales : les associations d’élus dénoncent un énième report et appellent le Gouvernement à garantir son examen
Les associations d’élus dénoncent l’énième report de l’examen du projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres, évoqué dans la presse. En effet, les enjeux de sécurité et de tranquillité publique demeurent au premier rang des préoccupations exprimées par les citoyens.
Après plus de deux années de concertation et de travaux qui auront su rassembler au-delà des clivages politiques malgré les reports à répétition, aucun motif sérieux ne saurait justifier que l’examen de ce texte, particulièrement attendu par les élus locaux et les professionnels, soit une nouvelle fois différé.
Si elle devait être confirmée, cette décision serait incohérente avec la demande prioritaire des Françaises et des Français pour davantage de sécurité de proximité et marquerait un profond mépris envers les élus locaux.
Dans ce contexte, les maires et présidents de collectivités demandent au Gouvernement de clarifier, dès à présent et concrètement, ses intentions afin de garantir au plus vite l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
A cette occasion, les représentants du bloc local réitèrent les exigences essentielles pour garantir une réforme équilibrée et respectueuses de la libre-administration des collectivités territoriales :
- Permettre une évolution encadrée des compétences des policiers municipaux, en préservant la liberté laissée à chaque maire de mobiliser ou non les nouvelles prérogatives prévues par la loi.
- Renforcer l’attractivité et la reconnaissance de la filière, en poursuivant les efforts de formation, de simplification administrative et d’interopérabilité, nécessaires au plein exercice de leurs missions.
- Garantir aux collectivités les moyens essentiels à la mise en œuvre de cette réforme et sécuriser le financement des infrastructures de sécurité au bénéfice des communes.
Si la sécurité est une responsabilité première de l’Etat, les maires, en première ligne, ont besoin d’orientations claires, opérationnelles et financées pour agir efficacement en complémentarité.
Il en va de la capacité de pouvoir répondre efficacement aux enjeux de sécurité et de tranquillité publique à l’échelle locale mais aussi de la considération due aux près de 30 000 femmes et hommes qui composent les polices municipales et œuvrent quotidiennement au service de la population.
Source : AMF
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DOCUMENTATION
Culture
La féminisation des musées comme instrument de diplomatie féministe et de soft power contemporain
La culture et en particulier les musées se sont imposés comme un instrument central des politiques de puissance et de stratégies de soft power. Dans l’élan de la vague féministe contemporaine, certains musées tendent à redonner et faire davantage de place aux femmes dans les institutions et les expositions.
C’est cette histoire de l’effacement des femmes artistes et des initiatives pour y remédier que Sarah D’Anjou, experte des politiques d’égalité et d’éducation à l’Unesco, retrace dans cette note. Selon l’autrice, ce mouvement vers plus d’égalité pourrait s’incarner politiquement au sein du concept de diplomatie féministe.
Source : Fondation Jean-Jaurès
Environnement - Risques
Les montants investis par les industriels pour réduire leur impact environnemental ont augmenté de 50 % depuis 2021
En 2024, 54 % des établissements industriels de 20 salariés ou plus ont réalisé des dépenses pour réduire l’impact environnemental de leur activité, pour un montant total de 3,5 milliards d’euros.
Les investissements en constituent l’essentiel (3,1 milliards d’euros) et augmentent de plus de 10 % pour la troisième année consécutive. Depuis 2021, leur croissance augmente de moitié en valeur. La hausse est particulièrement forte pour les établissements du secteur de la chimie. Les autres dépenses portent sur des études en prévision d’investissements et sur des études réglementaires ou de contrôle.
En 2024, les énergies renouvelables représentent un quart des montants investis, en forte hausse ces deux dernières années (+43 % après +25 %). La biomasse représente la moitié de ces investissements, le solaire un tiers. Les dépenses consacrées aux pompes à chaleur en constituent un dixième, mais elles ont doublé en un an. Un deuxième quart des investissements est consacré aux économies d’énergie.
Source : Insee
Finances et Fiscalité locales
Les taxes foncières dues par les ménages : des bases dépassées et un poids très inégal
La TFPB, comme la taxe d’habitation, est assise sur des valeurs locatives cadastrales revalorisées chaque année d’un même coefficient dans toute la France et déconnectées des valeurs de marché. Cette assiette archaïque explique en partie le caractère anti-redistributif de la TFPB : elle représente plus de 0,5 % du patrimoine immobilier des ménages les moins bien pourvus et 0,2 % de celui des ménages les mieux pourvus. Il faudrait enfin réviser ces bases cadastrales pour les rapprocher des valeurs vénales.
Les taxes foncières sont de bons impôts locaux surtout parce que leur assiette est clairement localisable dans une collectivité locale à laquelle leur produit peut être affecté. Elles permettent d’établir un lien entre les impôts et les services publics locaux, mais seulement pour les propriétaires s’agissant de la TFPB. Si elles étaient assises sur la valeur vénale des biens, leur produit augmenterait avec les prix, ce qui permettrait aux collectivités locales de capter une partie des rentes foncières induites par l’amélioration des services publics. Les taxes foncières sont toutefois assises dans de nombreux pays, comme en France, sur des valeurs administratives obsolètes et leurs bonnes propriétés économiques sont de ce fait fortement limitées.
Source : FIPECO
Logement - Habitat
Habitat et logement : Déverrouiller les possibles
Face à des changements majeurs — ralentissement démographique, pression immobilière et inégalités d’accès au logement —, les métropoles doivent engager une réflexion ambitieuse pour adapter leur politique de l’habitat.
Comment concilier raréfaction des espaces disponibles et besoins croissants des populations ?
Faut-il repenser la taille des logements, promouvoir des modes d’habiter plus collectifs ou encore mobiliser des friches industrielles et commerciales pour élargir l’offre ?
Les leviers fiscaux locaux, souvent sous-exploités, pourraient également jouer un rôle déterminant dans la régulation du marché.
Par ailleurs, le parc social doit évoluer pour passer d’une logique de contrainte à une approche plus inclusive, tout en garantissant une répartition équitable des attributions.
Enfin, la sécurité et la qualité de vie dans les quartiers restent des priorités, exigeant des solutions innovantes pour répondre aux attentes des habitants.
Source : Millénaire 3
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ACTUALITE
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé - Chikungunya, dengue, Zika et West Nile en France hexagonale : bulletin de la surveillance renforcée du 9 septembre 2026
Au 6 septembre 2026, 15 épisodes (+3 par rapport à la semaine précédente) de transmission vectorielle autochtone ont été identifiés en France hexagonale :
- 11 épisodes (+3 par rapport à la semaine précédente) de chikungunya totalisant 57 cas (1 à 28 cas par épisode) dans le Tarn, dans le Lot (Occitanie), en Gironde (Nouvelle-Aquitaine) et dans le Val-de-Marne (Île-de-France) ;
- 4 épisodes (+0 par rapport à la semaine précédente) de dengue totalisant 6 cas (1 à 2 cas par épisode) dans le Tarn, l’Hérault (Occitanie), la Dordogne (Nouvelle-Aquitaine) et les Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Les investigations et les mesures de prévention et de contrôle sont en cours pour les différents événements encore actifs.
Source : Santé publique France
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé - Canicule et santé en France. Bulletin du 9 septembre 2026
Un épisode de canicule a touché le sud de la France Hexagonale entre le 4 et le 8 septembre. La surveillance présentée dans ce bulletin s’étend sur la période du 4 au 7 septembre (date des dernières données disponibles pour la publication de ce bulletin). Pendant cette période, 7 % de la population hexagonale a été concernée par au moins un jour de vigilance orange canicule.
Le nombre de passages aux urgences quotidiens tous âges pour l’indicateur iCanicule (hyperthermie / coup de chaleur, déshydratation, hyponatrémie) a oscillé entre 100 et 120 avant l’épisode puis a augmenté à 142 passages le 3 septembre et 153 le 4 septembre. Depuis, les effectifs de passages quotidiens sont revenus à des effectifs similaires à ceux observés avant l’épisode de canicule. Ces passages concernent toutes les classes d’âge mais plus de la moitié (53 %) concernent des personnes de 75 ans et plus.
Le nombre d’hospitalisations quotidiennes après passage aux urgences pour l’indicateur iCanicule a oscillé entre 74 et 121 (pic le 4 septembre) depuis début septembre. Les deux tiers de ces hospitalisations concernaient des personnes âgées de 75 ans et plus.
Le nombre de consultations SOS médecins quotidiennes tous âges pour l’indicateur iCanicule a oscillé autour de 10 consultations quotidiennes entre le 1er et le 5 septembre pour atteindre un pic de 29 consultations le 6 septembre, et redescendre à 12 consultations le 7 septembre (données non consolidées). Ces passages concernent toutes les classes d’âge dont près de la moitié (45 %) des personnes de 75 ans et plus.
Les impacts observés tout au long de l’été soulignent l’importance de mettre en place des mesures de prévention et d’adaptation pour l’ensemble de la population, sur la base des prévisions météorologiques, sans attendre d’observer des impacts. Pour rappel, les impacts sur la morbidité ne permettent pas de présager de la mortalité.
Source : Santé publique France
Culture
Journées du patrimoine 2026 : la thématique « Patrimoine en danger » fait particulièrement écho aux missions se Sites et Cités remarquables de France
À l’occasion des Journées européennes du patrimoine 2026, des milliers de sites ouvrent leurs portes au grand public, en France comme en Europe, et nous invitent à (re)découvrir la richesse de notre patrimoine. Au-delà de cette célébration, cet événement rappelle aussi l’importance de préserver et de transmettre un patrimoine parfois fragile, dont la sauvegarde constitue un enjeu majeur pour nos territoires.
Cette année, la thématique « Patrimoine en danger » fait particulièrement écho aux missions se Sites et Cités remarquables de France.
Au quotidien, le réseau accompagne les collectivités engagées dans la protection, la restauration et la valorisation de leur patrimoine, afin d’en faire un véritable levier de revitalisation et de développement des territoires.
Pour contribuer à cet événement, le réseau met en lumière sept des collectivités adhérentes dont des sites ont été retenus dans le cadre du Loto du patrimoine 2025 et 2026 et dont les collectes de dons sont en cours. Portée par la Mission Patrimoine, cette opération contribue à la sauvegarde de monuments en péril grâce à un soutien financier essentiel à leur restauration. Ces projets témoignent de l’engagement des collectivités en faveur de la protection et la revalorisation de leur patrimoine.
Source : Sites et Cités remarquables de France
Education - Enfance
PISA 2025 et classements scolaires : nous posons‑nous les bonnes questions ?
La publication de l’enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves - PISA 2025, le 8 septembre, a suscité moult commentaires, comparaisons et classements. La France recule, certains pays progressent, d’autres résistent mieux. Comme toujours, chacun regarde son rang.
Ces classements sont utiles, mais ils risquent de masquer une question plus importante : que faisons-nous vraiment des années que nous passons à l’école ?
L’ESSENTIEL
En France comme dans les autres pays de l’OCDE, le niveau des élèves décroche en maths et en lecture.
La dernière enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves, ou PISA, montre que cette baisse touche autant les élèves défavorisés que favorisés.
Les comparaisons internationales interrogent plus la capacité des systèmes éducatifs à se réformer qu’elles n’érigent de modèle d’enseignement à copier.
Source : The Conversation
Environnement - Risques
Trame noire du Massif central : quand la sobriété redonne la nuit aux vivants
Née pour préserver le ciel étoilé et la biodiversité nocturne, la Trame noire du Massif central a trouvé dans la sobriété énergétique un puissant accélérateur. Depuis 2019, l’association IPAMAC (Inter-Parcs du Massif central) fédère douze parcs (11 parcs naturels régionaux et le Parc national des Cévennes) autour d’un chemin commun : retrouver la nuit comme milieu vivant, paysage et patrimoine commun.
Protéger la trame noire pour préserver la vie
Bien avant que la crise énergétique ne pousse les collectivités à questionner leur éclairage nocturne, l’association Inter-Parcs du Massif central (IPAMAC) avait engagé le mouvement. Fin 2018, une réflexion collective est lancée sur la Trame noire ; en 2019 suit un état des lieux de la pollution lumineuse dans six parcs. À l’origine, l’enjeu est écologique : préserver les continuités nécessaires aux espèces nocturnes et ces « ciels d’exception » du Massif central. La crise énergétique accélérera ensuite les extinctions et ajoutera un argument auprès des collectivités pour continuer de s’engager pour la préservation du ciel nocturne.
Source : CLER - Réseau pour la transition énergétique
Internet - Réseaux
Cybermalveillance.gouv.fr lance son 4e baromètre auprès des collectivités
Dans la continuité de ses actions à destination des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr réalise son 4e baromètre sur la maturité et les besoins des collectivités en matière de cybersécurité.
Cette enquête a pour objectif de mieux connaître le niveau de maturité des collectivités face aux enjeux de cybersécurité, ainsi que leurs besoins, afin de contribuer à améliorer leur niveau de sécurité numérique.
Une enquête destinée aux collectivités de moins de 25 000 habitants
L’enquête s’adresse aux collectivités de moins de 25 000 habitants et concerne prioritairement les élus, les agents des communes en charge de l’informatique ou de la sécurité, les DGS, les secrétaires de mairie, ainsi que tout agent disposant d’une visibilité sur ces sujets.
Les réponses permettront de mieux identifier les réalités et les besoins des collectivités en matière de cybersécurité.
Source : Villes Internet
Logement - Habitat
Face aux villes aux volets clos : laissons les maires taxer davantage les résidences secondaires
De nombreuses villes, dans les régions touristiques sur le littoral ou en montagne mais aussi dans les grandes métropoles, déplorent un nombre disproportionné de résidences secondaires.
Si ce phénomène ne pose pas de difficultés dans les zones en déclin, certaines villes aux marchés particulièrement tendus sont parfois démunies, surtout lorsqu’il s’agit de loger leurs propres habitants permanents. Qu’elles servent à la location touristique ou de lieux de villégiature personnels, leur nombre dépasse parfois ce qu’une collectivité peut raisonnablement absorber, accroît la pénurie et fait monter les prix de l’immobilier.
Avec plus de 3,8 millions de résidences secondaires, soit 10 % de son parc de logements, la France se place en première position au niveau européen.
Alors que la France manque de résidences principales, le nombre de résidences secondaires a augmenté de façon importante, avec 1,5 million de résidences secondaires supplémentaires depuis 1982.
Alors que les discussions sur le prochain budget vont débuter, la Fondation pour le Logement, des élus et plusieurs associations dont “Agir contre le logement vacant” appellent à une meilleure régulation, dans les zones sous tension, pour augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, sans avoir à augmenter aussi la taxe foncière de tous les logements, et donc à décorréler ces deux taxes.
Source : Fondation pour le logement des défavorisés
Union européenne
FEDER FSE+ FTJ 2021-2027: 20 899 projets sélectionnés et 80 % des crédits programmés
Au 30 juin 2026, 80 % des fonds européens relevant de la politique de cohésion 2021-2027 sont programmés en France. Le nombre de projets sélectionnés atteint 20 899 pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen Plus et le Fonds pour une transition juste.
Élaboré à partir des données transmises à la Commission européenne dans le système SFC, le baromètre permet un suivi trimestriel de la programmation. La page rassemble les éditions successives publiées depuis octobre 2023 afin de suivre l’évolution du déploiement des fonds et de comparer les rythmes de sélection des opérations.
Source : Agence nationale de la cohésion des territoires / ANCT |
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