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Les députés fonctionnaires ont encore de beaux jours devant eux
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Publié dans : LOCALTIS.INFO
Date de publication : 21/12/2010
Par une seconde délibération, le gouvernement a fait annuler, dans la nuit du 20 au 21 décembre, un amendement concernant les députés fonctionnaires adopté quelques heures plus tôt par l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'élection des députés. L'amendement présenté par Muriel Marland-Militello, député des Alpes-Maritimes, imposait aux fonctionnaires députés de choisir entre leur statut de fonctionnaire et la fonction de député à compter du troisième mandat consécutif. Cette mesure devait permettre "un plus grand renouvellement et une plus grande mixité au sein de la représentation nationale".
Mots-clés : DEPUTE ; ELU ; FONCTION PUBLIQUE ;
